RTL-TVi – signalétique, protection de mineurs
Date de référence : 05/07/2005
Extrait de la décision
« En l'espèce, dès lors qu'il est interdit d'accès en salle aux mineurs de moins de 16 ans, sans cependant correspondre, par son contenu, à l'article 7 de l'arrêté susvisé, tout en étant de nature à nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs de moins de douze ans, répondant ainsi au prescrit de l'article 5 de ce même arrêté, il eût dû être muni de la signalétique « déconseillé aux moins de 12 ans ».
Résumé
Le CSA a constaté que la S.A. TVi avait diffusé sur RTL-TVi vers 20h50, le film "Basic Instinct" accompagné de la signalétique « Déconseillé aux - de 10 ans », en dépit des scènes de violence et de grande sensualité que contient ce programme.
Même si l'éditeur a respecté les contraintes horaires applicables aux programmes auxquels la mention « déconseillé aux -12 ans » est applicable, il y a aposé une signalétique inaséquate, par conséquent, le CSA a décidé de lui adresser un avertissement.