Services sur nouvelles plateformes et services à la demande : bilan transversal des avis relatifs à l’exercice 2013

Face au déploiement et à l’accroissement des déclarations des éditeurs de services sur internet, le CSA publie en ce mois de janvier 2015 une première synthèse transversale des avis adoptés le 20 novembre dernier. Cette synthèse permet de visualiser certains enjeux de la régulation sur ces nouvelles plateformes de distribution de services de médias audiovisuels. Elle couvre également la distribution de services à la demande (VoD) sur plateforme fermée, c’est-à-dire via les réseaux classiques comme le câble ou le cuivre. L’ensemble de ces données constitue une mise à jour du registre de ces services.   Au 31 décembre 2014, ce sont 27 services télévisuels et 31 services sonores d’origine très variées qui se sont déclarés au CSA. Le CSA considère que la web TV et la web radio, utilisables par le plus grand nombre et d’accès facile, offrent un mode d’expression démocratique par excellence et une occasion unique de développer l’initiative et le pluralisme.   Nourrissant ce bilan, les avis rendus par le CSA portent sur le respect des obligations des éditeurs de services diffusés sur une plateforme ouverte (internet) et les éditeurs de services non linéaires « à la demande » offerts sur plateforme ouverte ou fermée. S’agissant des règles applicables aux services de médias audiovisuels, relevons que celles-ci sont moins contraignantes quand il s’agit de services non linéaires. Certaines règles ne trouvent d’ailleurs pas d’application lorsque les services sont distribués sur Internet. En ce sens, ce système de régulation graduée permet d’assurer la protection du public sans brider inutilement la créativité.   >>> consulter le bilan transversal 2013 et le registre au 31 décembre 2014