« Supernatural » – Plug TV n’a pas respecté les dispositions relatives à la protection des mineurs (signalétique)
Date de référence : 24/04/2008
Extrait de la décision
« Selon l'arrêté du 1er juillet 2004 relatif à la protection des mineurs contre les programmes de télévision susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral, c'est à l'éditeur de services qu'il revient de décider quelle signalétique éventuellement appliquer aux programmes qu'il diffuse. L'éditeur a, en l'espèce, fait le choix d'apposer la signalétique « déconseillé aux moins de douze ans », laquelle doit être appliquée notamment, selon l'arrêté, aux programmes « dont le scénario recourt de façon systématique et répétée à la violence physique ou psychologique ». La pertinence de ce choix n'est pas contestée par le Collège.
Toutefois, selon ce même arrêté, les programmes accompagnés de cette signalétique « sont interdits de diffusion entre 6 heures et 20 heures en semaine et entre 6h00 et 22h00 les vendredis, samedis et jours fériés et pendant les périodes de vacances scolaires, sauf à l'aide de signaux codés », ce qui n'était pas le cas en l'espèce. »
Résumé
Le CSA a constaté que Plug TV avait diffusé le programme « Supernatural » sans respecter les dispositions légales relatives à la protection des mineurs.
En effet, ce programme, accompagné de la signalétique « déconseillé au moins de douze ans », a été diffusé à 19h10, alors que la diffusion d'un tel programme est interdite « entre 6 heures et 20 heures en semaine et entre 6h00 et 22h00 les vendredis, samedis et jours fériés et pendant les périodes de vacances scolaires ».
En conséquence, le CSA a adressé un avertissement à la S.A. TVi.