BX1 : décision 11 mars 2010 – contrôle annuel 2008
Date de référence : 11/03/2010Suite au contrôle annuel des obligations de Télé Bruxelles pour l'exercice 2008, le CSA lui avait notifié le grief d'avoir, à plusieurs reprises durant cet exercice, dépassé le temps de transmission consacré à la publicité. Le CSA avait néanmoins décidé de reporter l'examen du dossier au 4 mars 2010 et a invité l'éditeur à lui fournir tous les éléments utiles témoignant de l'optimalisation annoncée de son système de contrôle des espaces publicitaires disponibles. En effet, si Télé Bruxelles reconnaissait la plupart des dépassements publicitaires incriminés, elle les justifiait notamment par des défaillances ponctuelles du système interne de contrôle des espaces publicitaires disponibles qu'il s'engageait à optimiser pour que ces dépassements ne se reproduisent plus à l'avenir. Après réexamen du dossier, le CSA a estimé que les documents fournis par Télé Bruxelles témoignaient d'une optimalisation de son système de contrôle des espaces publicitaires disponibles et que dès lors les circonstances qui auraient justifié le prononcé d'une sanction n'étaient plus réunies. Toutefois, le CSA a insisté auprès de l'éditeur sur la nécessité de s'assurer, dans la durée, de l'efficacité et du respect par son personnel de ce système de contrôle.