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Télé Mons-Borinage – composition du Conseil d’administration

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Télé Mons-Borinage – composition du Conseil d’administration

Date de référence : 26/06/2007

Deux plaintes avaient été introduites auprès du CSA pour non-respect par Télé MB de l’article 72 du décret sur la radiodiffusion relatif à la composition du conseil d’administration des télévisions locales. Le CA de Télé MB, tel que composé lors de l’assemblée générale du 22 mars 2007, ne respectait pas l’article 72 du décret (incompatibilité entre un mandat d’administrateur d’une télévision locale et une fonction au sein d’un éditeur de service). Suite à l’élection, lors de l’assemblée générale le 27 mai 2007, d’un nouveau conseil d’administration qui répond au prescrit du décret, le CSA a considéré que le grief n’était plus établi.

 

 

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