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TVi – Retrait de la décision du 23 octobre 2008

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TVi – Retrait de la décision du 23 octobre 2008

Date de référence : 14/05/2009

Compte tenu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 15 janvier 2009, le CAC a retiré les décisions antérieures à cet arrêt et relatives aux services RTL-TVi et Club RTL, contre lesquelles l'éditeur TVi avait introduit un recours.

Néanmoins, dans l'option minoritaire qu'ils ont émise, deux membres du CAC présentent une analyse juridique concluant au maintien des décisions querellées.

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