Oui. Comme indiqué dans le décret, le volume sonore des spots de communication commerciale, ainsi que des écrans qui les précèdent ou qui les suivent, ne doit pas faire intentionnellement l’objet d’une variation, par quelque moyen que ce soit, par rapport au reste des programmes.
L’objectif poursuivi par le législateur est évidemment de garantir le confort d’écoute des téléspectateurs. Cependant, l’interprétation juridique stricto sensu de cet article est sujette à débat.
Tout d’abord, peut-on parler d’intentionnalité dans le chef des éditeurs alors qu’ils ne sont pas à l’origine de la manipulation sonore ? La question reste ouverte mais un élément déterminant est qu’ils n’en tirent aucun bénéfice. Au contraire, les télévisions elles-mêmes reçoivent de nombreuses réclamations sur ce thème. Elles se déclarent otages de cette pratique publicitaire.