La signalétique s’applique à tous les programmes télévisés et bandes annonces excepté les programmes d’actualité, les concerts de musique, les retransmissions d’évènements sportifs (à l’exception des sports de combat « à risque extrême »et les programmes diffusés en direct (y compris lors de leur rediffusion).
Néanmoins, si l’un de ces programmes exemptés comporte une scène susceptible de nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral des mineurs, , un avertissement acoustique ou écrit doit être donné (à moins que les conditions du direct ne le permettent pas).
Concernant la publicité, des règles spécifiques concernant les mineurs sont prévues dans le décret sur les services de médias audiovisuels mais ces règles ne sont pas liées à l’apposition d’une signalétique d’age ou de descriptifs de contenu.