Oui, mais seulement dans certains cas précis. En effet, le CSA est compétent, en tant qu’organe de régulation, pour les règles publicitaires en linéaire (télévision et radio) et en non linéaire (radio et télévision en ligne, par exemple Auvio), reprises dans le décret coordonné sur les médias audiovisuels et le contrat de gestion de la RTBF.
Ces règles s’adressent aux éditeurs et peuvent porter sur la forme (type de communications commerciales, emplacement, durée…) et sur le fond (articles du décret portant sur le respect de la dignité humaine, les discriminations, la protection des mineurs…).
Le CSA rédige également à l’attention des éditeurs de services des recommandations relatives aux communications commerciales telles que le Code d’éthique de la publicité audiovisuelle à destination des enfants, la Recommandation relative à la communication publicitaire, le Code de conduite sur les communications commerciales sexistes, hypersexualisées et fondées sur des stéréotypes de genre.