Oui. Le règlement sur les programmes de radio et de télévision en période électorale acquérant force obligatoire, son article 7 prévoit que les éditeurs adoptent désormais des dispositions spécifiques au sein d’un dispositif électoral. Ils doivent transmettre ce dispositif au CSA pour information et le mettre à la disposition du public sur leur site internet, ou, s’ils n’en disposent pas, sur le site internet du CSA.
Le dispositif électoral doit expliquer les modalités de mise an oeuvre par l’éditeur de toutes les dispositions du règlement qui s’appliquent à sa propre situation. Tous les éditeurs sont concernés au moins par les « dispositions générales » du règlement qui concernent l’ensemble des programmes diffusés durant la période électorale.
Les éditeurs sont invités à déléguer à leur rédaction l’élaboration des éléments de leur dispositif électoral relatifs aux programmes électoraux et d’information. En tout état de cause, la rédaction rendra un avis sur ces éléments avant apporbation du dispositif par le conseil d’administration du service de médias. Lorsqu’un éditeur ne recourt aux services d’un journaliste professionnel que dans le cadre de la campagne – ce qui est obligatoire pour la gestion de ses programmes électoraux et d’information en période électorale -, c’est ce journaliste qui rend l’avis précité.
Par ailleurs, tout éditeur de services doit, en règle générale, adopter un règlement d’ordre intérieur relatif à l’objectivité dans le traitement de l’information et s’engager à le respecter.