Un programme qui comporte du placement de produit doit dans tous les cas répondre aux quatre conditions énoncées dans le décret :

– son contenu et sa programmation ne doivent pas être influencés de manière à porter atteinte à la responsabilité et à l'indépendance éditoriale de l'éditeur de services ;

– ils n'incitent pas directement à l'achat ou à la location de biens ou de services, notamment en faisant des références promotionnelles spécifiques à ces produits ou services ;

– ils ne mettent pas en avant de manière injustifiée le produit en question ;

– ils sont clairement identifiés comme comportant du placement de produit.

Si le programme ne respecte pas une ou plusieurs de ces conditions, le placement de produit sera illégal. Par exemple, si l'animateur d'une émission de variétés désigne l'ordinateur qui a été prêté à la production en disant : « courez l'acheter, stock limité ! », il s'agira d'une incitation directe à l'achat. Si le héros d'une série apparaît systématiquement avec la canette d'un soda en main, le produit pourra être considéré comme mis en avant de manière injustifiée. La recommandation du Collège d'autorisation et de contrôle sur le placement de produit donne des précisions sur ces conditions et sur la manière dont le CSA les interprètera dans ses décisions.