• Le CSA contrôle le respect des dispositions prévues dans le décret relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéo (1) ; 
  • Le CSA contrôle le respect des dispositions prévues dans le contrat de gestion de la RTBF (2) ; 
  • Le CSA formule des recommandations et des avis (3) ; 
  • Le CSA réalise un Baromètre de l’Egalité et de la Diversité (4) ; 
  • Le CSA réalise toute autre recherche en matière d’égalité et de diversité (5) ; 
  • Le CSA propose des modules de formations à destination des étudiant.e.s (6) ; 
  • Le CSA participe à divers projets internationaux, notamment sur les questions d’égalité et de diversité (7). 

(1) L’article 2.4-1 du décret relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéo précise que :  

« Les éditeurs de services ne peuvent éditer aucun programme et diffuser aucune communication commerciale :​  

1° portant atteinte au respect de l’égalité entre les femmes et les hommes ou contenant ou promouvant des discriminations ou incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence fondée sur la base du sexe ou de critères assimilés que sont notamment la grossesse, et la maternité, le changement de sexe, l’expression de genre, l’identité de genre ou contenant des incitations à la violence à l’égard des femmes et à la violence domestique ; 

2° comportant ou promouvant des discriminations ou incitant  à la discrimination, à la haine ou à la violence, en particulier en raison de la nationalité, la prétendue race, la couleur de la peau, l’ascendance ou l’origine nationale ou ethnique, l’âge, l’orientation sexuelle, la conviction religieuse ou philosophique, la situation de handicap, l’état civil, la naissance, la fortune, la conviction politique, la langue, l’état de santé actuel ou futur, une caractéristique physique ou génétique, l’origine sociale ou la conviction syndicale ». 

Le CSA contrôle le respect de ces dispositions et peut, le cas échéant, prendre des décisions de sanction. 

(2) Le CSA contrôle le respect des dispositions en la matière prévues dans le contrat de gestion de la RTBF.  

Consutez la question « Quelles sont les obligations de la RTBF en matière d’égalité et de diversité ?« . 

(3) Le CSA formule des recommandations en matière d’égalité et de diversité à destination des pouvoirs publics et des acteurs du secteur. Son Collège d’avis remet des avis sur les futurs textes de lois ou politiques de l’audiovisuel à la demande des autorités publiques, notamment en matière d’égalité et de diversité. 

(4) Depuis 2011, le CSA réalise un Baromètre de l’Egalité et de la Diversité dans les services de médias audiovisuels actifs en Fédération Wallonie-Bruxelles. L’objectif est de dresser un état des lieux de l’égalité et de la diversité dans les différents services sur la base de cinq critères : le genre, l’origine, l’âge, la situation socio-professionnelle et le handicap. 

Plusieurs éditions du Baromètre Egalité-Diversité des services télévisuels ont été réalisées entre 2011 et 2017. Les trois premières se sont inscrites dans le cadre du Plan pour la diversité et l’égalité dans les médias audiovisuels qui avait été lancé par la ministre de la Culture, de l’Audiovisuel et de l’Égalité des chances de la Fédération Wallonie-Bruxelles. L’édition 2017 s’est inscrite, quant à elle, dans le cadre de nouvelles missions confiées au CSA par le législateur*. Enfin, en 2019 le CSA a mis en œuvre un nouveau Baromètre consacré aux services radiophoniques. 

* Depuis 2016 la législation audiovisuelle prévoit en effet que le CSA participe à la réalisation d’une analyse périodique concernant la représentation équilibrée des femmes et des hommes.  

Consultez le site entièrement consacré à ces différentes étude: https://www.csa.be/egalitediversite

(5) Le CSA réalise toute autre recherche en matière d’égalité et de diversité. 

En effet, outre les Baromètres, le CSA a mené plusieurs recherches portant sur la question de l’égalité. On citera notamment la recherche relative à l’égalité de genre dans les métiers de l’audiovisuel. Elle vise, en autres, à quantifier la présence des femmes et des hommes dans les métiers de l’audiovisuel ainsi qu’à comprendre leurs trajectoires professionnelles. 

Toutes les études du CSA sont disponibles sur notre site internet.

(6) Le CSA propose des modules de formations à l’égalité et à la diversité. Ils sont dispensés dans les Hautes Ecoles, Universités et Ecoles supérieures artistiques de la Fédération Wallonie-Bruxelles. L’objectif est de renforcer la formation des futurs professionnels et professionnelles des médias et du cinéma sur la représentation des genres et sur les stéréotypes de genre à l’écran.  

En savoir plus sur les modules de formation.

(7) Enfin, le CSA participe à divers projets internationaux, notamment sur les questions d’égalité et de diversité. Ainsi, il a piloté le groupe de travail Gender Diversity de l’ERGA. Celui-ci avait pour objectif d’augmenter les connaissances que les autorités de régulation et les acteurs du secteur audiovisuel ont quant aux initiatives existant à travers l’UE destinées à promouvoir l’égalité de genre dans les médias et lutter contre les discriminations. Dans le cadre d’un projet de coopération internationale entre la Tunisie et la Fédération Wallonie-Bruxelles le CSA a réalisé, en partenariat avec la Haute Autorité Indépendante de la Communication audiovisuelle (HAICA), une recherche relative à la place et à la représentation des femmes dans les fictions télévisuelles.