Le CSA est chargé de l'application des règles contenues dans le décret sur les services de médias audiovisuels (SMA). Ce décret aborde les questions d'égalité et de diversité sous l'angle de l'interdiction des incitations à la discrimination dans les programmes et dans la publicité :

  • L'article 9,1° du décret SMA prévoit que "la RTBF et les éditeurs de services soumis au présent décret ne peuvent éditer des programmes […] contenant des incitations à la discrimination, à la haine ou à la violence, en particulier pour des raisons de prétendue race, d'ethnie, de sexe, de nationalité, de religion ou de conception philosophique, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle ou tendant à la négation, la minimisation, la justification, l'approbation du génocide commis par le régime nazi pendant la seconde guerre mondiale ainsi que toute autre forme de génocide."
  • L'article 11, 2° du décret SMA prévoit que "la communication commerciale ne peut pas comporter ou promouvoir de discrimination en raison de la prétendue race, de l'origine ethnique, du sexe, de l'orientation sexuelle, de la nationalité, d'un handicap ou de l'âge."

Un téléspectateur peut déposer plainte auprès du CSA s'il constate une infraction à cette réglementation.

Le contrat de gestion de la RTBF, dont l'exécution est contrôlée par le CSA, contient des dispositions particulières relatives à ses programmes. Par exemple l'article 6 e) stipule que la RTBF s'engage dans les programmes et les contenus audiovisuels qu'elle offre à ses publics à s'intéresser à « […] l'égalité des hommes et des femmes, la lutte contre les discriminations, la lutte contre l'homophobie, l'égalité des chances, le respect des minorités, la diversité culturelle […] ». En matière de ressources humaines, la RTBF est tenue par l'article 49 de son contrat de gestion de réaliser un plan relatif à l'égalité hommes-femmes en son sein.

Par ailleurs, le CSA est chargé, avec le Comité de pilotage qu'il coordonne, de la réalisation du plan pour l'égalité et la diversité dans les médias audiovisuels.