Les éditeurs de radio, de télévision, de chaines de vidéos en ligne … bénéficient de la liberté d’expression et de la liberté éditoriale. Cela signifie que le CSA n’intervient jamais dans les choix de programmation et n’exerce aucun pouvoir de censure. Il ne peut pas, par exemple, demander à une chaîne de rétablir une émission supprimée ou de programmer tel ou tel type d’émissions ou se prononcer sur la qualité d’un programme.

Le CSA ne peut intervenir dans le contenu des programmes qu’après la diffusion de ceux-ci. Son pouvoir d’intervention s’exerce donc a posteriori et est limité à certains cas précis définis dans la législation audiovisuelle, à savoir :

  • l’atteinte à la protection des mineurs (signalétique, horaires de diffusions, codes d’accès) ;
  • l’atteinte au respect de la dignité humaine ;
  • l’atteinte au respect de l’égalité entre les femmes et les hommes ;
  • les incitations à la haine, à la violence ou à la discrimination ;
  • la publicité et la communication commerciale (parrainage, placement de produit, publicité clandestine, durée publicitaire, respect des règles d’identification et de séparation de la publicité… etc. ) ;
  • l’accessibilité des programmes aux personnes avec des déficiences sensorielles ;
  • le respect des règles en matière de couverture médiatique des élections, lors des périodes électorales, … etc.

Chaque année, dans son rapport annuel, le CSA consacre un chapitre spécifique aux plaintes et aux interpellations du public : nombres, sujets, évolution…