Seuls les contenus diffusés en mode linéaire (TV traditionnelle) sont soumis à une obligation de quotas. Ce n’est pas le cas de la VOD qui est un service non linéaire, c’est-à-dire qui est reçu au moment choisi par l’utilisateur, sur la base d’un catalogue de programmes.

Toutefois, la VOD présente un certain nombre d’opportunités en matière d’accessibilité des programmes. La principale est que l’usager maîtrise l’horaire de diffusion (et donc de réception) du programme. Ainsi, il choisit le moment où il souhaite consulter le programme. Une opportunité, sachant que les programmes rendus accessibles comme les JT par exemple sont souvent diffusés tard dans la soirée.