C’est quoi l’IPTV illégal ?
L’IPTV (Internet Protocol Television) est simplement la télévision diffusée via Internet. La technologie en elle-même est parfaitement légale. D’ailleurs, Proximus l’utilise pour ses offres TV. L’IPTV devient illégale quand elle diffuse des contenus protégés sans autorisation : chaînes payantes, films, séries, événements sportifs accessibles via des abonnements pirates. Ces services contournent les droits d’auteur et privent les créateurs de leurs revenus légitimes.
Qui est impacté par cette pratique ?
Le piratage audiovisuel touche l’ensemble du secteur :
- Les créateurs et artistes qui ne perçoivent plus leurs droits ;
- Les producteurs et distributeurs qui voient leurs investissements pillés ;
- Les chaînes de télévision qui perdent des abonnés ;
- L’État qui subit des pertes fiscales importantes ;
- Les consommateurs honnêtes qui paient le prix fort pendant que d’autres fraudent.
C’est tout un écosystème créatif et économique qui est fragilisé.
Quels risques pour l’utilisateur et pour les revendeurs ?
Ces plateformes pirates ne sont pas motivées par l’amélioration de l’expérience utilisateur, mais plutôt par des intérêts économiques douteux.
Il est important de souligner que de nombreuses offres d’IPTV et de streaming illégales sont associées à des arnaques visant à exploiter les consommateurs.
Certaines collectent des données personnelles ou bancaires, tandis que d’autres génèrent leurs revenus via des publicités intrusives, souvent à caractère pornographique.
Pour les sanctions :
Pour ce qui est des « utilisateurs d’IPTV illégal », on va être sous une infraction aux droits d’auteur. En théorie, les utilisateurs peuvent être sanctionnés par une amende pouvant aller de 500 à 100.000 € et une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 5 ans. Cependant, en pratique, les poursuites contre les utilisateurs restent rares. Le risque principal réside donc dans la coupure du service illégal même s’il peut recevoir une mise en demeure et, en cas de non-coopération, être poursuivi. N’oublions pas également que les risques encourues résident dans le vol de données personnelles et bancaires, et à d’autres cybermenaces.
Pour ce qui est des « revendeurs (en boutique ou en ligne) d’abonnement d’IPTV illégal », ils risquent des sanctions car leur activité est considérée comme une infraction au code de droit économique et une contrefaçon de droits d’auteur. Il s’agit d’amende pouvant atteindre 100.000 € sans compter le mécanisme d’indexation ou de majoration par les « décimes additionnels » (multiplicateurs appliqués aux amendes pénales en Belgique) et une peine d’emprisonnement jusqu’à 5 ans. Sans compter bien entendu la possible saisie du matériel et fermeture de la boutique et/ou du site Internet.
Quels outils juridiques pour lutter contre cette pratique ?
La Belgique s’est dotée d’un arsenal :
- La loi du 19 juin 2022 transposant la directive européenne sur les droits d’auteur.
- Les injonctions dynamiques : une fois qu’un site pirate est bloqué par décision de justice, les ayants droit peuvent demander le blocage des sites miroirs sans repasser devant le juge.
- Création au SPF Économie du service anti-piracy, chargé de mettre en œuvre la décision du juge et de l’étendre aux sites miroirs.
Quel est le rôle du CSA ?
Le CSA agit comme facilitateur et médiateur notamment en organisant ces dernières années une série de tables rondes entre toutes les parties prenantes pour lutter contre ce fléau.
Notre démarche vise à protéger tant les créateurs de contenu que les consommateurs, tout en encourageant l’industrie à développer des modèles économiques plus adaptés aux attentes actuelles.
Où trouver des offres légales ?
Pour s’y retrouver dans l’offre légale :
- Les sites des opérateurs télécom (Proximus, Telenet, VOO)
- Les plateformes de streaming reconnues (Netflix, Disney+, Amazon Prime, etc.)
En cas de doute sur la légalité d’une offre : si c’est trop beau pour être vrai (toutes les chaînes pour 10€/mois), c’est probablement illégal !