Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) est l’autorité administrative indépendante chargée de la régulation du secteur audiovisuel (télévisions, radios, web tv, télédistribution, services sur plateformes internet…) en Fédération Wallonie-Bruxelles.

Le CSA est composé d’un Bureau et de deux Collèges, le Collège d’autorisation et de contrôle et le Collège d’avis. L’ensemble des travaux de ces organes sont préparés par les services du CSA, parmi lesquels se trouve une cellule spécifique, le Secrétariat d’instruction, qui traite les plaintes du public concernant les programmes de radio ou de télévision en toute indépendance.

Bureau

Le Bureau coordonne et organise les travaux du CSA. Il en recrute le personnel auquel il délègue certaines de ses attributions comme la gestion, la préparation des travaux des Collèges ou l’exécution des décisions …  Assisté de la direction générale, le Bureau prend les décisions opérationnelles de l’institution.

Le Bureau est composé du président et de trois vice-président.e.s. désignés par le gouvernement pour un mandat renouvelable de cinq ans qui respecte la répartition des sièges au Parlement de la FWB. Le président préside aussi les deux Collèges dont les trois vice-président.e.s sont membres avec voix délibérative.

Composition du Bureau actuel

Karim IBOURKI, président

Saba Parsa, 1ère vice-présidente

François-Xavier BLANPAIN, 2ème vice-président

Alexis DE BOE, 3ème vice-président

Les mandats actuels courent jusqu’à fin 2022.

Direction et services

Une équipe pluridisciplinaire (juristes, sociologues, économistes, métiers de l’audiovisuel…) chargées de suivre et d’incarner au quotidien des matières spécifiques ou un secteur particulier (radio, TV, Web, distribution, …), travaillant de manière individuelle ou collective en fonction des dossiers à soumettre devant l’une des deux instances régulatoires que sont le Collège d’Autorisation et de Contrôle et le Collège d’Avis.

 

Composition des services

 

La direction générale et la direction générale adjointe

 Le pôle régulatoire

    • Unités opérationnelles : L’unité TV / L’unité Radio / L’unité Distributions et Opérateurs
    • les conseillers transversaux en charge de :
      • l’économie
      • le pluralisme
      • les infrastructures & technologies
      • la communication commerciale
      • la diversité
      • la production et la création audiovisuelles
      • la protection des mineurs
      • la dignité humaine
      • l’information

 Les services prospectifs et d’appui 

    • Les recherches & développements
    • la transition numérique
    • les relations internationales
    • les affaires européennes
    • le service juridique
    • le service du monitoring des programmes
    • le service Com
    • le centre de documentation
    • le secrétariat

Le Secrétariat d’instruction reçoit et instruit les plaintes en totale indépendance vis-à-vis des autres services. Les décisions faisant suite à ses dossiers d’instruction sont prises par le Collège d’Autorisation et de Contrôle

Collège d'autorisation et de contrôle

pLe Collège d’autorisation et de contrôle (CAC) est l’organe décisionnel du CSA. Il exerce deux types de compétence : l’une d’autorisation, l’autre de contrôle. Ce dernier pouvoir est assorti de celui de sanctionner l’éditeur de services, le distributeur de services ou l’opérateur de réseau en cas de manquement à leurs obligations légales ou conventionnelles.

Le CAC est chargé de :

  • prendre acte des déclarations des éditeurs de services et autoriser certains éditeurs, sauf la RTBF et les télévisions locales ;
  • autoriser l’usage de radiofréquences ;
  • rendre un avis préalable à l’autorisation par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles de Belgique de télévisions locales, et sur tout projet de convention à conclure entre le Gouvernement et un éditeur de service ;
  • rendre, au moins une fois par an, un avis sur la réalisation des obligations découlant du contrat de gestion de la RTBF et des obligations des télévisions locales, ainsi que des obligations découlant des conventions conclues entre Gouvernement et éditeurs de services bénéficiant d’un droit de distribution obligatoire;
  • faire des recommandations de portée générale ou particulière ;
  • constater toute infraction aux lois, décrets et règlements en matière d’audiovisuel et toute violation d’obligation conventionnelle ;
  • déterminer les marchés pertinents et les opérateurs de réseau puissants sur le marché et leurs obligations ;
  • en cas d’infraction, prononcer une sanction administrative allant de l’avertissement au retrait de l’autorisation.

 

Composition

Outre les membres du Bureau (le.la président.e et les trois vice-président.e.s), le Collège d’autorisation et de contrôle est composé de six membres, dont trois sont désignés par le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et trois par le Gouvernement. Leur mandat est d’une durée de quatre ans, renouvelable.

Membres

Anne Dumont

Ermeline Gosselin

Michel Gyory

Sebastien Liefferinckx

Marc Isgour

 

Membres du bureau et du Collège d’autorisation et de contrôle

Karim Ibourki

Président

Saba Parsa

1ère vice-présidente 

François-Xavier Blanpain

2e vice-président

Alexis De Boe

3e vice-président

Collège d'avis

Le Collège d’avis est un organe de quasi corégulation intégré au CSA dont la mission principale est de rendre, d’initiative ou à la demande du Gouvernement ou du Parlement de la Communauté française, des avis sur toute question relative à l’audiovisuel, en ce compris la communication commerciale (à l’exception des questions relevant de la compétence du Collège d’autorisation et de contrôle).

Le Collège d’avis est en outre chargé de se prononcer sur :

  1. les modifications décrétales et réglementaires que lui paraît appeler l’évolution technologique, économique, sociale, culturelle des activités du secteur de l’audiovisuel, ainsi que du droit européen et international ;
  2. le respect des règles démocratiques garanties par la Constitution ;
  3. la protection de l’enfance et de l’adolescence dans la programmation des émissions.

Il doit également rédiger et tenir à jour des règlements portant sur la communication publicitaire, sur le respect de la dignité humaine, sur la protection des mineurs, sur l’information politique en périodes électorales, sur l’accessibilité des programmes aux personnes à déficience sensorielle et sur la diffusion de brefs extraits d’événements publics.

Ces règlements sont transmis au Gouvernement pour approbation afin d’avoir force obligatoire.

Le Collège peut aussi émettre des recommandations à destination des éditeurs de services, des distributeurs de services et des opérateurs de réseau en vue d’uniformiser et de renforcer leurs bonnes pratiques

>> Plus de détails sur les travaux du CAV

Composition du Collège d’avis

Comme son nom l’indique, le Collège d’avis exerce une compétence d’avis dans divers domaines mais également une compétence réglementaire dans un nombre limité de matières. Ses règlements sont rendus obligatoires par arrêté du Gouvernement.

À côté des quatre membres du Bureau ; Karim Ibourki, Isabelle Kempeneers, François-Xavier Blanpain et Alexis De Boe ; le Collège d’avis comprend 18 membres effectifs désignés par le Gouvernement. Pour chaque membre effectif est nommé un suppléant issu de la même catégorie socio-professionnelle. Le mandat des membres effectifs et suppléants est d’une durée de quatre ans, renouvelable. Les membres effectifs et leur suppléant sont des représentants de sociétés et organisations du secteur des médias audiovisuels. Ils.Elles sont désigné.e.s par le Gouvernement de la FWB, et choisi.e.s en raison de leur appartenance à certains organismes ou certaines catégories socio-professionnelles lié.e.s au secteur audiovisuel.

Le Collège d’avis est donc un lieu unique de rencontre d’acteurs et d’idées. Transparent et collégial, il est le lieu d’expression des revendications, préoccupations et propositions des professionnels de l’audiovisuel belge francophone.

Membres effectifs en date du 02/04/2019

ANCIAUX Catherine LaPresse.be SCRL
HANOT Muriel Conseil de déontologie journalistique – CDJ
MOUGENOT Delphine Union des Producteurs de Films Francophones – UPFF
VAESSEN Alain Conseil de déontologie journalistique – CDJ
YOUNG Frédéric SACD / SCAM
BOURGIES Fabien Fédération des Télés locales Wallonie-Bruxelles ASBL
COOLS Frédéric CRAXX – ASBL
D’AMARIO Massimo Skynet iMotion Activities – SiA SA
DE HAAN Marc BX1 ASBL
DELVALLEE Natacha RMP SA
FINN Gregory FM Développement SCRL
HEYSE Pol NETHYS SA
MPATHA MUANZA Serge ETNIK ASBL
PHILIPPOT Jean-Paul RTBF
SALA Philippe Action Musique Diffusion ASBL
TAS Steven Proximus SA/NV
THOMAS Charlotte NETHYS SA – Be TV
VANDENBROUCK Laurence INADI SA
VANDERPUTTEN Sabine RTBF
WILLOT Béatrice ORANGE BELGIUM SA/NV
BLANPAIN François-Xavier Conseil supérieur de l’audiovisuel – CSA
DE BOE Alexis Conseil supérieur de l’audiovisuel – CSA
IBOURKI Karim Georges Conseil supérieur de l’audiovisuel – CSA
Parsa Saba Conseil supérieur de l’audiovisuel – CSA

 

Membres suppléants en date du 02/04/2019

DECLOUX Kassandra Union des Producteurs de Films Francophones – UPFF
JESPERS Jean-Jacques Conseil de déontologie journalistique – CDJ
LEFEVRE Gabrielle Conseil de déontologie journalistique – CDJ
ROOSEN Tanguy SACD / SCAM
VAN WYLICK Daniel LaPresse.be SCRL
CASTEL Yves Action Musique Diffusion ASBL
CHATEAU Bernard Fédération des Télés locales Wallonie-Bruxelles ASBL
DE COSTER Simon-Pierre RTBF
EL GHARBI Yamina RTBF
FACCO Laura FM Développement SCRL
FLAMENT David Télévision Mons-Borinage – Télé MB ASBL
LING Vanessa Proximus SA/NV
LOGIE Philippe BeTV SA
MARTINEZ David Alma ASBL / CRAXX
PIROTTE Grégory Maximum Média Diffusion SPRL
PROESMANS CHRIS Skynet iMotion Activities – SiA SA
ROCHA Veronica FEDEWEB
SEGERS Dirk ORANGE BELGIUM SA/NV
STEGHERS Pauline INADI SA
VANDERMEULEN France NETHYS SA


+32 (0)2 349.58.73
Secrétaire d'instruction
Conseillère juridique au Secrétariat d'instruction
INADI SA
ORANGE BELGIUM SA/NV
FEDEWEB
Skynet iMotion Activities – SiA SA
Maximum Média Diffusion SPRL
Alma ASBL / CRAXX
BeTV SA
Proximus SA/NV
Télévision Mons-Borinage – Télé MB ASBL
FM Développement SCRL
Fédération des Télés locales Wallonie-Bruxelles...
Action Musique Diffusion ASBL
LaPresse.be SCRL
SACD / SCAM
Conseil de déontologie journalistique – CDJ
Conseil de déontologie journalistique – CDJ
Union des Producteurs de Films Francophones – UPFF
ORANGE BELGIUM SA/NV
NETHYS SA – Be TV
Proximus SA/NV
Action Musique Diffusion ASBL
NETHYS SA
Skynet iMotion Activities – SiA SA
CRAXX – ASBL
Fédération des Télés locales Wallonie-Bruxelles...
Conseil de déontologie journalistique – CDJ
Union des Producteurs de Films Francophones – UPFF
Conseil de déontologie journalistique – CDJ
Lapresse.be
Première Vice-présidente
Troisième Vice-président
+3223495871
Conseillère attachée au service Etudes et reche...
+3223495888
Directrice générale
+32 (0)2 349.58.76
Directrice générale adjointe
Assistante unité Radios et Télévisions
-32 (0)2 349 58 96
Secrétariat de la Direction et assistante admin...
+32 (0)2 289 04 53
Responsable de l'Unité "Radio"
+32 (0)2 349 58 83
Conseiller juridique de l'unité "Distributeurs ...
02 349 58 79
Conseillère Unité télévisions
+32 (0)2 349 58 75
Conseillère Création & Production audiovisuelles
+32 (0)2 289 04 50
Directrice des Etudes et Recherches, en charge ...
+32 (0)2 349.58.70
Responsable de l'unité "Distributeurs et Opérat...
+32 (0)2 349.58.94
Conseillère Service Communication 
+32 (0)2 349.58.88
Directeur des Affaires européennes 
+32 (0)496 05 05 73
Responsable du Service Communication 
+32 (0)2 349.58.77
Assistant unité "Radios"
+32(0)2 349.58.98
Conseillère juridique
Chauffeur-huissier
+32 (0)2 349.58.84
Conseillère Protection des mineurs, dignité hum...
+32 (0)2 349.58.93
Responsable de l'unité "Télévisions"
+32 (0)2 349.58.90
Responsable Monitoring et suivi des programmes
FM Développement SCRL
+32 (0)2 349.58.74
Assistante administrative du Secrétariat d’inst...
+32 (0)2 349.58.80
Assistante du Président et de la Direction
+32 (0)2 349.58.72
Documentaliste
+32 (0)2 349.58.82
Directeur Transition numérique / Coopération in...