La RTBF (radio-télévision belge de la Fédération Wallonie-Bruxelles) est une entreprise publique autonome à caractère culturel. Comme les autres éditeurs de services, elle doit respecter une série de règles générales définies dans le décret sur les services de médias audiovisuels et les services de partage de vidéos (par exemple en matière de protection des mineurs, de publicité…) et un contrat de gestion, conclu tous les cinq avec la Fédération Wallonie-Bruxelles, fixe ses missions de service public en termes d’information, de développement culturel, de création audiovisuelle, d’éducation permanente, de divertissement, notamment.
L’actuel contrat de gestion signé entre la Fédération Wallonie-Bruxelles et la RTBF est d’application jusqu’en 2023.
A la veille de son adoption, le CSA avait rassemblé de nombreux éléments de synthèse sur la manière dont la RTBF rencontrait ses obligations, mais aussi des points de vue, des analyses, des recherches sur des questions essentielles : production, financement, programmation, etc. Sans prétendre à l’exhaustivité, cette page rassemble et organise les ressources publiques produites ou utilisées par le CSA dans ses travaux, et mises ainsi à la disposition de tous.
Retrouvez ci-dessous l’ensemble des éléments d’analyse. Ils sont également disponibles en une seule publication téléchargeable.
utien à la production indépendante et à la webcréation.
Vous trouverez ci-dessous un ensemble de thématiques et d’analyses qui permettent de mieux cerner la réalité de l’éditeur public, mais aussi de mieux comprendre les enjeux du prochain contrat de gestion, selon le point de vue du régulateur en Fédération Wallonie-Bruxelles.
Consultez le bilan RTBF du CSA 2019-2022
2023 est une année importante pour la RTBF qui verra ses missions encadrées par un nouveau contrat de gestion valable jusqu’en 2027. Celui-ci devra être revu pour mieux répondre aux évolutions de l’éditeur public, mais aussi pour assurer la continuité de ses nombreuses missions. Dans le cadre de cette révision importante, le CSA a publié un bilan de la RTBF sur la durée de l’actuel contrat de gestion et a examiné plusieurs de ses obligations de service public. Ces dernières touchent à des thématiques variées, depuis l’offre de services de l’éditeur en fonction de ses publics, jusqu’aux quotas d’œuvres européennes, ou d’artistes de la Fédération Wallonie-Bruxelles, en passant par le soutien aux producteurs indépendants, la production propre de l’éditeur, en ce compris la création web, les règles en matière de communication commerciale, ou encore l’égalité et la diversité.
Le bilan du CSA est accessible sur un site dédié :
Consultez le bilan RTBF du CSA 2012-2016
Télécharger le bilan RTBF 2012-2016
BILANS 2012-2016 ET PERSPECTIVES :
CONTRIBUTION DU CSA AUX DÉBATS PARLEMENTAIRES
À l’occasion des auditions parlementaires précédant la rédaction d’un nouveau contrat de gestion pour la RTBF, le CSA a publié son bilan sur l’exercice des missions de services public de 2012 à 2016 et émet ses suggestions en vue de la rédaction du prochain contrat de gestion. Ce contrat devra définir les cadres et les missions de la RTBF pour 2018 – 2022. Sur l’ensemble des thèmes couverts par le bilan, le CSA entend apporter une attention particulière sur les matières culturelles, les quotas de diffusion en radio et télévision, le so
Consultez le contrat de gestion 2019-2022
Publication au Moniteur belge de l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du cinquième contrat de gestion de la radio-télévision belge de la communauté française pour les années 2019 à 2022 incluses.