Plan de fréquences radio : avis du CSA sur les cahiers des charges

A la demande du Gouvernement, le CSA a rendu un avis le 29 août sur un avant-projet d’arrêté fixant l’appel d’offres relatif à l’attribution des radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie terrestre hertzienne. Cet avant-projet concerne les modalités que le Gouvernement souhaite ajouter aux dispositions légales prévues pour les cahiers des charges des radios en réseau et des radios indépendantes, modalités qui requièrent l'avis du CSA, en application de l'article 104 du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion.  

Voir aussi ...

• [Document] Avis relatif aux cahiers des charges en vue de l'attribution des fréquences radio

  29 août 2007 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis

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Dernière mise à jour le 04 septembre 2007