Directive SMA - Le Conseil arrête une position commune

Le Conseil de l'Union européenne a arrêté, le 9 octobre dernier, une position commune en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive « Télévision sans frontières ».

Voir aussi ...

• [Document] Directive SMA - Position commune du Conseil de l'Union européenne

  29 octobre 2007 - Classé sous Textes réglementaires > Autres
• [Brève] Directive SMA - le Parlement européen approuve la position commune du Conseil

  04 décembre 2007

Dernière mise à jour le 29 octobre 2007