Le CSA adopte une recommandation relative à la communication publicitaire
31 octobre 2007
Le Collège d’autorisation et de contrôle (CAC) a adopté une recommandation relative à la communication publicitaire. Cette nouvelle recommandation actualise la recommandation du 10 novembre 2004 et fait le point sur la régulation de la diffusion de la communication publicitaire à la lumière des nouvelles dispositions décrétales (e.a. les modifications sur la radiodiffusion concernant le télé-achat et les nouvelles techniques publicitaires) et de la jurisprudence du CAC.
Voir aussi ...
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[Document] Recommandation relative à la communication publicitaire24 octobre 2007 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Recommandations
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[Document] Recommandation relative à la communication publicitaire22 novembre 2004 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Recommandations
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Dernière mise à jour le 31 octobre 2007
