Top 2006 – caducité d’une autorisation

L’éditeur Tuner Factory ASBL a notifié au CSA la cessation de son service de radiodiffusion sonore "Top 2006". Le CSA en a pris acte et a constaté que la disparition de l’objet de l’autorisation (qu’il avait accordée le 10 janvier 2007) entraîne la caducité de celle-ci.

Voir aussi ...

• [Document] Top 2006 - caducité d'une autorisation

  14 novembre 2007 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Autorisations, déclarations
• [Document] Top 2006 - autorisation (autre que FM)

  10 janvier 2007 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Autorisations, déclarations

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Dernière mise à jour le 23 décembre 2007