Directive SMA - le Parlement européen approuve la position commune du Conseil

Le Parlement européen a approuvé, le 29 novembre, la position commune du Conseil sur la « directive relative aux services de médias audiovisuels » (directive SMA).

Cette ultime étape intervient suite à l’accord intervenu en mai 2007 entre le Parlement et le Conseil sur la proposition de directive. Celle-ci actualise les règles applicables à l’industrie audiovisuelle européenne et offre un cadre juridique qui englobe tous les services de médias audiovisuels, y compris les services à la demande.

Les Etats membres ont à présent jusque fin 2009 pour transposer la directive dans leur droit national.

Voir aussi ...

• [Document] Directive SMA - Position commune du Conseil de l'Union européenne

  29 octobre 2007 - Classé sous Textes réglementaires > Autres
• [Brève] Directive SMA - Le Conseil arrête une position commune

  29 octobre 2007

Dernière mise à jour le 04 décembre 2007