Concurrence sur le marché de la radiodiffusion : les régulateurs coopèrent étroitement

Les régulateurs de l'audiovisuel (le VRM, Vlaamse regulator voor de media, le Medienrat  et le CSA) et le régulateur national des télécommunications, l'IBPT (Institut belge des services postaux et des télécommunications), travaillent en étroite collaboration dans le cadre de l'évaluation des marchés de la radiodiffusion et de l'internet large bande. 

Dans un contexte de convergence technologique sur ces marchés, les compétences des différentes autorités de réglementation se chevauchent, comme l'a constaté la Cour constitutionnelle en 2004. Cette évolution requiert une coopération renforcée des régulateurs concernés, entérinée dans un accord de coopération qu'ils ont conclu le 17 novembre 2006. C'est pourquoi, à l'occasion d'ateliers thématiques, les régulateurs échangent leurs  informations et leurs analyses concernant leur domaine de compétence propre sur base strictement confidentielle.

Fin juillet, cette collaboration entre régulateurs a donné lieu au lancement d'une enquête commune par laquelle les acteurs du marché ont été invités à remplir un questionnaire dont le résultat servira à évaluer le développement de la concurrence sur le marché de la radiodiffusion. Les régulateurs seront de cette manière mieux équipés pour poursuivre leurs travaux et leurs réflexions dans ce domaine, et prendre les éventuelles décisions qui s'imposeraient. 

Voir aussi ...

• [Document] Accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Communautés concernant la consultation mutuelle lors de l'élaboration d'une législation en matière de réseaux de communications électroniques, lors de l'échange d'informations et lors de l’exer

  17 novembre 2006 - Classé sous Textes réglementaires > Autres
• [Brève] Accord de coopération en matière de réseaux de communications

  19 septembre 2007

Dernière mise à jour le 18 août 2010