Réponses à la consultation publique sur le projet de décision concernant l’analyse du marché de la radiodiffusion télévisuelle

Consultation ouverte du 21 décembre 2010 au 18 février 2011.

 

Le 21 décembre dernier, le CSA soumettait à consultation publique un projet de décision concernant l’analyse du marché de la radiodiffusion télévisuelle, concomitamment aux autres régulateurs compétents (l’IBPT, le VRM ainsi que le Medienrat).

 

Le projet de décision

Dans ce projet de décision, le CSA conclut pour rappel que les différents câblo-opérateurs actifs en région de langue française (Tecteo, Brutélé, l’A.I.E.S.H. et Telenet) jouissent d’une position dominante dans leurs zones de couverture respectives. Ainsi, afin de remédier au manque de concurrence observé, qui se traduit notamment par des prix élevés pour le consommateur, le CSA envisage d’imposer à ces différents opérateurs d’ouvrir leur réseau. Cela impliquera pour ces derniers de fournir à tout opérateur qui en ferait la demande l’accès à leur plateforme de télévision numérique, l’accès à une offre de revente de leur offre de télévision analogique et, enfin, l’accès complémentaire à une offre de revente de leur offre d’accès à l’internet large bande.

 

Les réactions reçues par le CSA

Le CSA a reçu 15 contributions à cette consultation publique qui s’achevait le 18 février dernier :

  • A.I.E.S.H.
  • Belgacom
  • Broadcast Partners
  • Brutélé
  • Cable Europe
  • Chaînes de télévision publique RAI, ZDF, WDR, ARD1, KIKA, SWR et ARTE
  • GSM Operators Forum (GOF)
  • KPN Group Belgium
  • Mobistar
  • Ministère de la Communauté française (SGAM)
  • SACD-SOFAM
  • Scarlet
  • Tecteo
  • Telenet
  • Test-Achats

Le Conseil de la concurrence a également adressé au CSA un avis sur ce projet de décision (avis n° 2011-A/A-02 du 21 février 2011). Cet avis porte spécifiquement sur la décision du Conseil de l’IBPT concernant l’analyse du marché de la radiodiffusion télévisuelle. Il fut néanmoins également adressé au CSA dans la mesure où ses considérations sont également applicables à son projet de décision.).

 

Et ensuite ?

Sur base de ces différentes réactions, le CSA s’attèle à la préparation de la décision finale. Cette dernière sera soumise à la Commission européenne, dans le cadre d’une procédure de consultation obligatoire. Cette dernière étape franchie, les instances compétentes pourront procéder à l’adoption de la décision définitive, prévue dans le courant de l’été prochain.

Pour plus d'information

Contactez , +32(0)2 349.58.83

Réponses et contributions extérieures

AIESH
29 mars 2011
Belgacom
16 mars 2011
Broadcast Partners
16 mars 2011
Brutélé
16 mars 2011
Cable Europe
16 mars 2011
KPN Group Belgium
16 mars 2011
Mobistar
16 mars 2011
SACD-SOFAM
16 mars 2011
Scarlet
16 mars 2011
TECTEO
16 mars 2011
Telenet
16 mars 2011
Test-Achats
16 mars 2011


Voir aussi ...

Dernière mise à jour le 29 mars 2011