Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement dela Communauté française du 15 septembre 2006 fixant les critères et modalités d'octroi des subventions de fonctionnement aux télévisions

Date de référence : 26 septembre 2008

Thèmes : télévisions locales

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Paru au Moniteur du 26 septembre 2008



Dernière mise à jour le 09 mars 2011