Décret coordonné sur les services de médias audiovisuels

Publié le 01 janvier 2011

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Coordination officieuse réalisée par le CSA au 1^er janvier 2011, intégrant les modifications introduites par :

• le décret du 30 avril 2009 réglant les conditions de reconnaissance et de subventionnement d'une instance d'autorégulation de la déontologie journalistique(M.B. 10 septembre 2009 );
• le décret-programme du 17 décembre 2009 portant diverses mesures (M.B. 12 février 2010);
• le décret du 14 janvier 2010 modifiant le décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels (M.B. 2 mars 2010);
• le décret du 1^er décembre 2010 modifiant le décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels(M.B. 23 décembre 2010);
• l'arrêt n°161/2010 de la Cour constitutionnelle du 22 décembre 2010.

Voir aussi ...

• [Brève] Version consolidée du décret sur les services de médias audiovisuels

  04 janvier 2011
• [Consultation publique] Consultation publique sur le périmètre de la régulation des services de médias audiovisuels

  Consultation ouverte du 06 mai 2011 au 01 octobre 2011.
• [Document] Décret sur les services de médias audiovisuels tel que publié au MB du 24 juillet 2009

  24 juillet 2009 - Classé sous Textes réglementaires > Décrets

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Dernière mise à jour le 24 mars 2011