Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le cadastre de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz

Publié le 19 avril 2011

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Arrêté du 24 mars 2011 paru au Moniteur belge le 19 avril 2011.

Voir aussi ...

• [Document] Décret fixant le cadastre initial de référence de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore FM - bande 87.5-108 MHz

  20 décembre 2001 - Classé sous Textes réglementaires > Décrets

Dernière mise à jour le 20 avril 2011