Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement du Collège d’avis relatif à l’accessibilité des programmes aux personnes à déficience sensorielle

Date de référence : 15 septembre 2011

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Voir aussi ...

• [Document] Règlement relatif à l'accessibilité des programmes aux personnes à déficience sensorielle

  06 mai 2011 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'avis
• [Document] Avis relatif à l'accessibilité des programmes aux personnes à déficience sensorielle

  06 mai 2011 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'avis
• [Brève] L'accessibilité des programmes télévisuels doit désormais être garantie

  18 octobre 2011

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Dernière mise à jour le 28 janvier 2013