Arrêté désignant les événements et catégories d'événements d'intérêt majeur et fixant les modalités de leur accès par le public de la Communauté française à l'aide d'une télévision à accès libre.

Date de référence : 11 octobre 2000

Thèmes : information, événements d'intérêt majeur

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Dernière mise à jour le 09 mars 2011