Avis relatif aux cahiers des charges en vue de l'attribution des fréquences radio

Publié le 29 août 2007

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Avis relatif aux modalités additionnelles du futur avant-projet d’arrêté fixant l’appel d’offres relatif à l’attribution des radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie terrestre hertzienne.

Voir aussi ...

• [Brève] Plan de fréquences radio : avis du CSA sur les cahiers des charges

  04 septembre 2007

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Dernière mise à jour le 09 mars 2011