Décret fixant le cadastre initial de référence de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore FM - bande 87.5-108 MHz

Publié le 20 décembre 2001

Télécharger ce document

• GVT_20011220_decret_cadastre.pdf
  439 Ko

Voir aussi ...

• [Document] Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le cadastre de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz

  19 avril 2011 - Classé sous Textes réglementaires > Arrêtés

Dernière mise à jour le 09 mars 2011