Collège d'avis
Mission
Le Collège d'avis est un organe de quasi corégulation intégré au CSA dont la mission principale est de rendre, d'initiative ou à la demande du Gouvernement ou du Parlement de la Communauté française, des avis sur toute question relative à l'audiovisuel, en ce compris la communication commerciale (à l'exception des questions relevant de la compétence du Collège d'autorisation et de contrôle).
Il est en outre chargé de se prononcer sur :
- les modifications décrétales et réglementaires que lui paraît appeler l'évolution technologique, économique, sociale, culturelle des activités du secteur de l'audiovisuel, ainsi que du droit européen et international ;
- le respect des règles démocratiques garanties par la Constitution ;
- la protection de l'enfance et de l'adolescence dans la programmation des émissions.
Il doit également rédiger et tenir à jour des règlements portant sur la communication publicitaire, sur le respect de la dignité humaine, sur la protection des mineurs, sur l'information politique en périodes électorales, sur l'accessibilité des programmes aux personnes à déficience sensorielle et sur la diffusion de brefs extraits d'événements publics.
Ces règlements sont transmis au Gouvernement pour approbation afin d'avoir force obligatoire.
Composition
Outre les membres du Bureau (le président et les trois vice-présidents), le Collège d'avis est composé de 30 membres (ayant chacun un suppléant) désignés par le Gouvernement. Leur mandat est d'une durée de quatre ans, renouvelable.
Ces membres et leur suppléant sont des professionnels issus des différents secteurs de l'audiovisuel (éditeurs et distributeurs de services de radio et de télévision, opérateurs de réseaux, cinéma, sociétés d'auteurs, producteurs, régies publicitaires, annonceurs, associations de consommateurs, sociétés de presse, journalistes, ...).
La composition du Collège garantit la représentation des différentes tendances idéologiques et philosophiques.
Assistent aux travaux avec voix consultative deux délégués du Gouvernement, le Secrétaire général du Ministère de la Communauté française ou son représentant, trois délégués du Conseil d'éducation aux médias, ainsi que les président et vice-présidents sortants.
Le Collège d'avis est donc un lieu unique de rencontre d'acteurs et d'idées. Transparent et collégial, il est le lieu d'expression des revendications, préoccupations et propositions des professionnels de l'audiovisuel belge francophone.
Membres du bureau
Président du CSA
Boulevard de l'Impératrice, 13 1000 BruxellesRuelle de la Lanterne Magique 14 1348 Louvain-la-Neuve
Troisième vice-Président du CSA
Docteur en sciences juridiques
Chercheur au Centre Perelman de philosophie du droit (ULB)
Membres effectifs
Membres suppléants
Délégués du Gouvernement
rue Belliard 9-13 1000 Bruxelles
Représentants du Ministère de la Communauté française
Secrétaire général de la Communaté française
Représentants du Conseil de l'Education aux Médias
Centre audiovisuel de la Ville de Liège