Services du CSA

Les services du CSA sont chargés de préparer les dossiers soumis à la décision des Collèges, sous la responsabilité du Directeur général. Les incompatibilités prévues à l'article 136 du décret sur les services de médias audiovisuels sont d'application pour tous ses membres.

Mission

Les services du CSA assurent la préparation des travaux et l'exécution des décisions du Bureau et des Collèges.

Sur délégation du Bureau, son Directeur général assure également la gestion quotidienne.

Au sein des services, un service spécifique, le Secrétariat d'instruction, reçoit les plaintes du public concernant le secteur audiovisuel, notamment les programmes de radio ou de télévision : publicité, atteinte à la dignité humaine, violence gratuite, protection des mineurs, application de la signalétique,... Il instruit toutes les plaintes qui lui sont adressées puis les soumet au Collège d'autorisation et de contrôle lorsqu'il estime qu'une infraction à la législation audiovisuelle a été commise. Le Collège peut constater l'infraction et, le cas échéant, la sanctionner. En vue d'assurer les missions qui lui sont confiées, le Secrétariat d'instruction peut recueillir tant auprès de personnes physiques que de personnes morales toutes les informations nécessaires pour s'assurer du respect des obligations imposées aux titulaires d'autorisation ; il peut également procéder à des enquêtes.

Composition

organigramme des services du CSA

Membres du personnel

Secrétariat d'instruction