Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a remis son avis sur la concrétisation par la RTBF des obligations prévues par son contrat de gestion et par le décret SMA1 pour l’exercice 2019. Si quelques matières devront faire l’objet d’améliorations, la RTBF remplit ses missions d’intérêt public, voire les dépasse dans de nombreux domaines.
Le contrôle du CSA concerne l’ensemble des services (télévisions, radios, médias sur internet) de l’éditeur public pour l’exercice 2019. Il s’agit du premier contrôle qui porte sur le nouveau contrat de gestion de la RTBF. Le 15 janvier 2019, le Gouvernement avait adopté le cinquième contrat de gestion de l’éditeur public. Ce dernier a permis une mise à jour importante des obligations précédentes et apporte une série de nouvelles obligations. Plusieurs thématiques ont été contrôlées dans l’avis rendu par le CSA : l’offre de services, l’information, le développement culturel, l’éducation permanente, le sport, la production propre, les quotas, le soutien à la production, l’accessibilité, l’égalité et la diversité, les finances, les nouveaux services importants et les partenariats, collaborations et synergies notamment avec les 12 télévisions locales.
Trois remarques feront l’objet d’un suivi particulier : la diversité dans le sport, les quotas musicaux et les modalités d’investissement du Fonds pour les séries belges.
Concernant le sport à la RTBF, le CSA conclut dans son rapport que la diversité de la programmation sportive pourrait être améliorée dans le sens d’une couverture élargie des disciplines moins médiatisées. En matière de sports féminins, la RTBF a entrepris diverses initiatives qu’il faut saluer. Le CSA relève toutefois que les résultats statistiques restent largement perfectibles. En outre, la diversité de genre au sein-même des équipes de journalistes sportifs et de chroniqueurs et chroniqueuses, en dépit de quelques initiatives, pourrait être utilement améliorée face à cet enjeu. Les sports pratiqués par des personnes en situation de handicap ;ont été peu relayés sur l’exercice 2019. Les performances des athlètes belges mériteraient pourtant une exposition plus soutenue. Le CSA rappelle que l’association entre le handicap et la performance sportive est une manière pour l’éditeur de service public de contribuer à lutter contre les stéréotypes. Le CSA restera très vigilant quant à la prise en charge progressive par la RTBF de cet enjeu de service public.
Sur les quotas musicaux, le CSA s’interroge quant à l’absence d’objectifs à atteindre en termes de programmation musicale pour les nouveaux services Viva+ et Jam dans le cadre défini par le Contrat de gestion, étant donné les obligations définies par ailleurs dans le décret consolidé sur les services de médias audiovisuels et s’appliquant aux services privés.
Au sujet du Fonds pour les séries belges, le CSA constate enfin que, pour la seconde année consécutive, la RTBF n’a pu atteindre l’objectif d’y consacrer 25% de l’engagement minimum imposé.
La RTBF a informé le Collège que plusieurs projets de production de séries sont en cours et devraient permettre d’atteindre le quota pour les exercices à venir. Toutefois, l’éditeur souhaiterait bénéficier d’une flexibilité dans l’affectation de l’arriéré cumulé des exercices 2018 et 2019 etformule des propositions très pertinentes sur ce point, celles-ci feront l’objet d’un examen approfondi par le Collège.
Accessibilité des programmes aux personnes en situation de déficience sensorielle : un bilan encourageant
Depuis le 1er janvier 2019, un nouveau règlement en matière d’accessibilité des programmes s’impose à l’ensemble des éditeurs privés et publics de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Ce nouveau règlement prévoit des objectifs quantitatifs qui se veulent progressifs et échelonnés sur 5 ans d’ici à leur application complète sur l’exercice 2023. Un premier palier d’obligation sera contrôlé en 2021.
L’accessibilité des programmes aux personnes en situation de déficience sensorielle représente un enjeu fondamental. Si, pour les éditeurs privés, le CSA a dressé un constat mitigé quant à l’avancement de la mise en œuvre du Règlement, le constat est plus positif pour la RTBF qui s’est investie dans cette matière. Quelques efforts devront être fournis en matière de sous-titrage pour la Deux, mais la RTBF dépasse déjà largement ses obligations de 2021 pour la Une et la Trois. Les obligations en matière de traduction gestuelle du journal télévisé de début de soirée et du journal d’information générale spécifiquement destiné à la jeunesse sont rencontrées, au même titre que les obligations en matière d’audiodescription.
Le CSA salue les efforts déjà fournis par la RTBF et invite l’éditeur à confirmer ce dynamisme lors des prochains exercices.
Enfin, le Collège rappelle qu’il est très attentif à ce que la pérennité des missions de service public de la RTBF puisse être garantie sur ses services linéaires. La diversification des canaux de communication et de diffusion répond indéniablement à l’évolution de la consommation des médias et permet notamment de toucher les jeunes publics. Ainsi par exemple, des programmes destinés à débattre sur d’importants sujets de société connaissent des développements sur les réseaux sociaux qui favorisent des interactions avec le public.
Néanmoins, il ressort de la récente étude du Conseil supérieur de l’audiovisuel « Médias : Attitudes et Perceptions » (MAP), consacrée aux modes de consommation des services de médias audiovisuels en Fédération Wallonie-Bruxelles, que la télévision linéaire est encore loin d’être en mode d’extinction. Cette étude révèle notamment que 11,5% des ménages interrogés ne disposent pas d’une connexion Internet et que 11,6% des autres ménages disposent d’une mauvaise ou d’une très mauvaise connexion.
Le Collège souligne dès lors l’importance de pérenniser les contenus audiovisuels concrétisant les missions de service public de la RTBF sur ses services linéaires et entend poursuivre un dialogue constructif avec l’éditeur sur ce sujet dans les prochains mois.