Le nouveau décret sur les Services de médias audiovisuel (SMA) vient d’être publié au Moniteur et entrera en application dès le 15 avril.
Plus qu’une simple révision du précédent cadre réglementaire, le nouveau décret transpose les nouvelles obligations européennes de trois directives concernant les services de médias audiovisuels. Un chantier important qui permet de moderniser la législation, mais aussi de l’étendre à une série d’acteurs comme les services de partage vidéo.
Le nouveau texte adapte enfin la régulation sur des matières aussi importantes que la lutte contre les discriminations, la protection des mineurs, les quotas, notamment musicaux, les règles en matière de communication commerciale, ou encore la contribution à la production.
Découvrez le nouveau décret SMA