Le CAC sanctionne Turkuaz FM
Le Collège d’autorisation et de contrôle à décider de sanctionner Turkuaz FM pour ne pas avoir respecté son engagement à diffuser 50% de ses programmes en langue française. L’éditeur est contraint à diffuser un communiqué sur son antenne et son site internet.
Cette sanction fait suite au contrôle annuel des radios privées pour l’exercice 2019. Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA (CAC) a jugé établi le grief de non-respect de l’engagement de Turkuaz FM à diffuser au moins 50% de ses programmes en langue française et lui inflige comme sanction l’obligation de diffuser un communiqué sur son antenne, en français et en turc.
Depuis plusieurs années, le Collège constate le non-respect de certains engagements pris par l’éditeur de Turkuaz FM, la radio qui s’adresse à la communauté turque de la région liégeoise, autorisée depuis 2014. En 2016, le Collège adressait à la radio un avertissement pour ne pas avoir respecté son obligation en matière de promotion culturelle. En 2017, il sanctionnait par défaut l’éditeur à une amende de 500 euros pour ne pas avoir, une nouvelle fois, respecté ses engagements en matière de promotion culturelle, mais également pour ne pas avoir mis en place de programmes en langue turque comme le prévoyait son dossier de candidature.
Pour ce nouveau contrôle, et de son propre aveu, la radio déclare avoir diffusé 70% de ses programmes en turc alors que sa dérogation à l’usage du français ne l’autorisait à en diffuser que maximum 50%.
Le décret coordonné sur les services de médias audiovisuel prévoit1 l’obligation pour les radios autorisées en Fédération Wallonie Bruxelles d’émettre 100% de leurs programmes en langue française sauf dérogation accordée par le Collège d’autorisation et de contrôle. L’éditeur avait demandé et obtenu une dérogation pour pouvoir diffuser 50% de ses programmes en turc, langue du public–cible de la radio communautaire liégeoise.
Au cours de son audition devant le CAC, l’éditeur a confirmé ne pas avoir atteint ses objectifs en 2019 et a présenté un plan d’action pour les atteindre.
Le Collège a donc jugé le grief établi et prononcé une sanction consistant en la diffusion d’un communiqué expliquant notamment l’infraction. Ainsi, ce communiqué précise que l’utilisation du turc bénéficie à la diversité du paysage radiophonique mais que l’utilisation de la langue française participe aussi à des dynamiques d’intégration et d’inclusion dont sont porteuses les radios communautaires. Afin de toucher l’ensemble des auditeurs de la radio, ce communiqué devra être diffusé en français et en turc.