Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA (CAC) a décidé de sanctionner les radios Arabel, YouFM et Antipode sur des griefs portant, notamment, sur les quotas de diffusion et des infractions aux règles relatives à la communication commerciale. Les décisions font suite, pour Arabel et YouFM, au contrôle annuel des éditeurs qui évalue, pour chacune des radios de la Fédération Wallonie-Bruxelles, le respect de leurs obligations communes et engagements respectifs et, pour Antipode, à un monitoring ciblé sur les pratiques en matière de communication commerciale.
La radio Antipode se voit infliger la lecture d’un communiqué sur son antenne pour avoir diffusé de la publicité de manière clandestine[1]. L’éditeur a invité sur son antenne, de manière hebdomadaire et durant sept semaines, deux expertes pour intervenir dans l’émission “Le Mag”. Ces dernières étaient également chacune commerçante et leurs coordonnées étaient systématiquement mentionnées durant le programme. Le CAC a estimé que cette pratique constituait un échange de faveurs entre l’éditeur et les expertes en question, avec d’une part un éditeur qui fournit à des intervenantes une visibilité pour leur activité, et, d’autre part, des intervenantes qui fournissent à l’éditeur, à titre gratuit et sur base régulière, du contenu que ce dernier qualifie d’essentiel dans la composition de son programme. Cette pratique n’étant pas identifiée par l’éditeur comme de la communication commerciale, elle a été considérée comme clandestine.
Toujours concernant Antipode, le CAC a, dans une autre décision, jugé établi un grief qui concernait cette fois la diffusion d’une annonce de « parrainage » de son journal parlé, alors que le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels interdit cette pratique[2], particulièrement grave[3]. Toutefois, étant donné l’impossibilité de prouver si, au-delà de l’impression donnée par l’annonce, l’éditeur avait bien eu ou non l’intention de faire parrainer son JP, le Collège a décidé de ne pas assortir ce grief de sanction.
Quant à la Radio Arabel et à la radio universitaire de Mons (YouFM), elles se voient toutes deux adresser un avertissement pour non-respect de leurs engagements respectifs en matière de quotas de diffusion musicale.
Arabel n’a pas atteint son engagement de diffuser au moins 35 % de musique chantée sur des textes en langue française et au moins 6 % (dont au moins 4,5 % entre 6h et 22h), d’œuvres musicales émanant d’artistes de la Fédération Wallonie-Bruxelles. YouFM n’a, elle, pas respecté son engagement de diffuser au moins 20 % de musique chantée sur des textes en langue française et 15 % (dont au moins 4,5 % entre 6h et 22h) d’œuvres musicales émanant d’artistes de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Contenu du communiqué concernant la décision Antipode :
« A l’occasion d’un monitoring, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a constaté qu’Antipode avait diffusé, dans son émission ‘Le Mag’ du 28 janvier 2020, des séquences constitutives de communication commerciale clandestine.
Ces séquences consistaient en des interventions de deux invitées, par ailleurs commerçantes, sur des sujets liés à leur commerce et à la fin desquelles leurs coordonnées étaient données à l’antenne. Il faut préciser que ces deux personnes ont été invitées de manière récurrente, en l’occurrence chaque semaine pendant plus de deux mois, à venir parler à l’antenne de leur domaine d’expertise, ce qui leur a donné une visibilité tout en permettant à la radio de bénéficier de contenu gratuit. Ces séquences n’ont pas été identifiées comme de la communication commerciale, induisant ainsi le public en erreur sur leur nature. »
Consultez les décisions :
Antipode : Diffusion d’une séquence constitutive de parrainage durant le Journal parlé
Antipode : publicité clandestine
YouFM : non-respect des quotas de diffusion
Arabel : non-respect des quotas de diffusion
[1] En infraction à l’article 14, § 6 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels
[2]Article 24, 6° du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels » ;
« Les personnes physiques ou morales et les entreprises peuvent parrainer des programmes et des séquences d’un même programme lorsque les conditions suivantes sont réunies : (…)
6° les journaux parlés et télévisés et les programmes d’actualités ne peuvent être parrainés ; (…) »
[3] « Le but du législateur, en interdisant le parrainage de certains programmes, consistait à ‘préserver le pluralisme des sources d’information et l’indépendance des journaux télévisés et magazines d’actualité’. (…) Ces programmes présentent en effet un caractère tellement sensible, sur le plan de l’indépendance éditoriale, qu’ils ne peuvent, d’une manière ou d’une autre, être associés à un annonceur »