Le jeudi 9 décembre 2021, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a adopté les avis relatifs au contrôle de la réalisation des obligations des distributeurs de services de médias audiovisuels (SMA). Ces obligations concernent notamment le respect de la contribution à la production d’œuvres audiovisuelles et aux médias de proximité, des règles en matière d’accessibilité ou encore de l’obligation de distribution et de positionnement des chaînes (“must-carry”)…
Si le CSA relève certains manquements qui feront l’objet d’une attention particulière lors du prochain contrôle, les distributeurs ont, dans l’ensemble, respecté leurs obligations.
Consultez les avis par distributeurs :