Comme les années précédentes, l’IBPT vient de publier un rapport sur la surveillance de la neutralité du net en Belgique. Cette neutralité incluant également des aspects médias, la fonction de surveillance est exercée en collaboration avec les régulateurs des médias audiovisuels des trois communautés (CSA, Medienrat et VRM). Ce rapport a été remis à la Commission européenne et à l’ORECE, l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques.
Annuellement, les autorités de régulation nationales publient des rapports sur la surveillance qu’elles exercent conformément au Règlement (UE) 2015/2120 du 25 novembre 2015 établissant des mesures relatives à l’accès à un internet ouvert et modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques et le règlement (UE) n° 531/2012 concernant l’itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l’intérieur de l’Union (Journal officiel, n° L 310/1, 26 novembre 2015).
Ce rapport peut être consulté sur le site de l’IBPT.