Le DSA (Digital Services Act) a été publié dans le Journal de l’Union Européenne et entre officiellement en vigueur. l’ERGA (le groupe des régulateurs européens de l’audiovisuel, dont le CSA assure la présidence) et ses membres salue ce grand pas en avant. Il s’agit du règlement européen le plus important pour réguler l’environnement du web et de l’une des pièces législatives les plus avancée au monde qui définit des règles harmonisées pour réguler le monde digital et protéger les droits fondamentaux des usagers. Ces règles contribueront au bon fonctionnement du marché digital unique et permettront de renforcer la souveraineté numérique de l’Europe et de ses Etats-Membres.
Toutes les plateformes en ligne, y compris les très grandes plateformes seront soumises à des obligations contraignantes, notamment en matière de diffusion de contenus illégaux ou nuisibles. D’autres obligations concerneront également la modération et la transparence des algorithmes des plateformes, la publicité en ligne ou encore la protection des mineurs.
Ce règlement représente un défis très important pour les régulateurs. L’ERGA et ses membres se tiennent prêt à soutenir son implémentation.