La Conférence des régulateurs du secteur des communications électroniques (CRC), qui réunit l’IBPT, le CSA, le Medienrat et le VRM, a adopté le 29 juin 2018 (avec un corrigendum du 11 juillet 2018) plusieurs décisions relatives à l’analyse des marchés du haut débit et de la radiodiffusion télévisuelle.
Celles-ci imposent, entre autres, aux opérateurs puissants sur le marché des obligations concernant l’élaboration d’une offre de référence pour :
- la revente des signaux analogiques et l’accès aux signaux numériques de Brutélé, Nethys et Telenet dans leur offre respective de télévision de base à des tiers ;
- le développement d’une offre de référence pour l’accès central au réseau câblé en vue d’offrir des services à large bande sur le réseau de câblodistribution par des tiers.
Les offres de référence pour l’accès à l’offre de télévision et à l’offre large bande sur les réseaux câblés de Telenet, Brutélé et VOO S.A. ont été formellement approuvées par plusieurs décisions de la CRC du 29 mars 2021. Grâce à ces décisions, les opérateurs alternatifs bénéficient d’une offre de référence adaptée devant mieux leur permettre de développer divers produits et services et de les offrir à un niveau de qualité supérieur sur les réseaux câblés, et ce tant pour les particuliers que pour les clients professionnels.
Or, le 16 avril 2024, Orange Belgium a fait part aux partenaires de la CRC de son intention d’apporter certaines modifications à l’offre de référence pour l’accès de gros au réseau câblé de VOO. Il a formulé ses différentes propositions de modifications dans une série de documents. L’IBPT recueille actuellement les commentaires et observations des parties intéressées concernant ces documents.
Le CSA attire l’attention des parties intéressées sur le fait qu’elles peuvent prendre connaissance des documents concernés via le lien ci-dessous et adresser leurs commentaires à l’IBPT dans le délai fixé par celui-ci.