Le Collège d’autorisation et de contrôle s’est penché sur la conformité des dossiers de candidature qu’il a reçu dans le cadre de l’appel d’offres au réseau communautaire en DAB+ (C11).
Il s’agit de la seconde étape dans le traitement des candidatures qui consiste à vérifier que les potentiels futurs éditeurs sont bien dans les conditions légales pour le devenir, comme par exemple être établis en Communauté française (au sens prescrit par le décret), avoir conclu les accords nécessaires pour respecter la législation sur le droit d’auteur et les droits voisins, être des sociétés commerciales, etc.
Alors que cinq dossiers avaient été transmis et avaient tous été jugés recevables, trois dossiers de candidature se sont vu déclarés non-conformes selon ces nouveaux examens.
Seuls les dossiers de RTL Belgium SA pour le projet « Radio Contact Max » et de Radio Maria Wallonie SPRL pour le projet « Radio Maria » ont répondu à l’ensemble des critères de conformité des offres.
Les services du CSA entament désormais l’analyse de fond des dossiers selon une série de critères qui concernent, notamment, le plan financier des candidatures, leur originalité et singularité, leurs différents engagements en matière de quotas musicaux ou encore de promotion culturelle, etc. La décision finale sur l’attribution de cette autorisation est attendue dans le courant du mois de juin 2024.
Les décisions de conformité:
- Appel d’offre Réseau communautaire en DAB+ (C11) : conformité du candidat Radio Maria Wallonie SPRL
- Appel d’offre Réseau communautaire en DAB+ (C11) : conformité du candidat RTL Belgium SA
- Appel d’offre Réseau communautaire en DAB+ (C11) : conformité du candidat Studycoach SPRL
- Appel d’offre Réseau communautaire en DAB+ (C11) : conformité du candidat Impact FM ASBL
- Appel d’offre Réseau communautaire en DAB+ (C11) : conformité du candidat Média Event Pro ASBL