Le CSA a adopté ses avis 2024 relatifs au contrôle de la réalisation des obligations des distributeurs de services de médias audiovisuels et met à jour son site dédié aux tendances du secteur : les repères du numérique. Les éléments de contrôle concernent notamment le respect des obligations en matière de transparence, de droits d’auteur, de financement des médias de proximité, ou encore l’obligation de distribution et de positionnement des chaînes (“must-carry”).
Pour l’exercice 2023, l’ensemble des distributeurs ont fourni les informations nécessaires à ce contrôle et globalement respecté les obligations qui leur incombent. Les obligations imposées, qui sont vérifiées lors des contrôles annuels, ont pour but de réguler les activités du marché de la distribution, mais aussi de protéger les consommateurs et consommatrices et leur garantir une série de services.
Chaque année, les équipes du CSA mettent à jour le site « Les repères du numérique », qui regorge d’informations utiles à destination des publics. Le site se veut pratique, facile d’utilisation et vise à permettre à tout un chacun de mieux appréhender les avantages et inconvénients des technologies disponibles pour regarder la télévision et la vidéo à la demande, ainsi que de comparer les offres. On trouvera également une foule d’informations pour décrypter le secteur de la distribution, comme les tendances du marché en Belgique et l’évolution des raccordements, l’évolution du nombre de ménages qui souscrivent à une offre de TV seule ou l’évolution de l’inscription à des offres groupées depuis 2013.
Enjeux relatifs aux acteurs intermédiaires comme les télévisions connectées
Le CSA rappelle que la télévision est consommée de manière différente et non plus simplement sur un téléviseur via décodeur. D’ailleurs, les données chiffrées relatives au nombre d’abonnés par type d’offres groupées des distributeurs ont montré un accroissement du nombre d’abonnés aux offres Internet à large bande fixe et mobile et une baisse du nombre d’abonnés aux offres groupées Internet et télévision dans le cadre des offres duo (voir la « Communication du Conseil de l’IBPT du 19 juin 2024 concernant la situation du marché des communications électroniques et de la télévision (2023 »), ).
Concrètement, les consommateurs ont de moins en moins tendance à souscrire à une offre « triple play » comprenant la télévision au profit d’une offre « duo-play » sans télévision qui délaisse les décodeurs des distributeurs au profit d’une offre internet fixe et mobile uniquement. Avec les télévisions connectées (Samsung, LG, TCL), les enceintes intelligentes (Google, Amazon, Apple) et les appareils multimédias (Chromecast, Apple TV, Fire TV), les utilisateurs ont accès aux services tels que Pickx TV, Auvio, etc. sans passer par les décodeurs des distributeurs marquant ainsi un glissement des abonnements à la télévision, puisque certains clients ne regardent la télévision que par le biais d’une application. Alors que les habitudes de consommation évoluentvers ces nouveaux dispositifs, les acteurs intermédiaires échappent aux obligations réglementaires imposées aux distributeurs traditionnels en Fédération Wallonie-Bruxelles, créant une situation d’asymétrie entre les acteurs régulés et ces acteurs intermédiaires.
Les distributeurs sont par exemple tenus de mettre en valeur certains services audiovisuels d’intérêt général. Cela inclut des chaînes publiques ou locales, qui doivent être mises en valeur auprès de tous les abonnés. N’étant pas actuellement soumis aux mêmes obligations que les distributeurs, les acteurs intermédiaires risquent de mettre en avant d’autres contenus ou services.
Le CSA a interpellé la ministre sur la nécessité de prendre en compte l’importance de ces nouveaux acteurs du numérique qui jouent un rôle croissant dans la distribution de contenus et services audiovisuels et appelle à dégager des solutions pour mettre en œuvre des dispositions pour ces acteurs spécifiques, afin de protéger des objectifs essentiels comme le pluralisme médiatique, la diversité culturelle, la protection des mineurs et la prééminence des services d’intérêt général.
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