Quotas : le CSA adresse un avertissement à Hit Radio (94.9 à Namur) et à Radio Italia (97.5 à Charleroi)

A l’issue du contrôle annuel 2010, le CSA avait constaté que Hit Radio (94.9 à Namur), éditée par Vital FM asbl, n’avait diffusé qu’une proportion de 23% de musique chantée sur des textes en langue française au lieu des 34% auquel elle s’était engagée, en outre, l’échantillon qu’a fourni l’éditeur dans le cadre du contrôle annuel faisait état, pour la journée prise en compte, d’une proportion de 10,64 % de musique chantée en langue française.

 

Le CSA a également adressé un avertissement à Radio Italia (97.5 à Charleroi), éditée par Studio Tre asbl, parce qu’en 2010, elle n’avait diffusé que 14 % de programmes en langue française alors que la dérogation dont elle bénéficie pour diffuser des programmes en italien lui impose de maintenir une proportion de 50 % de programmes en français.

Le CSA avait également constaté que Radio Italia était dans l’incapacité de déterminer s’il avait bien respecté le quota légal de 4,5 % d’œuvres musicales de la Fédération Wallonie-Bruxelles auquel il s’est engagé, et que, pour la journée d’échantillon considérée dans le cadre du contrôle annuel, il n’en avait diffusé que 1 %. Même si le grief est établi, le CSA a estimé qu’il était inopportun de sanctionner cette radio parce que l’éditeur paraît de bonne foi lorsqu’il indique avoir longtemps ignoré quels morceaux pouvaient exactement tomber dans ce quota et parce qu’il s’engage, à l’avenir, à le respecter.

 

Les radios sont tenues de respecter non seulement le seuil légal de diffusion de 30% d’œuvres musicales en langue française et de 4,5 % d’œuvres musicales de la Fédération Wallonie-Bruxelles (définies comme « émanant de compositeurs, d’artistes-interprètes ou de producteurs indépendants dont le domicile, le siège d’exploitation ou le siège social est situé en région de langue française ou en région bilingue de Bruxelles-Capitale »), mais également de respecter leurs propres engagements, éventuellement supérieurs à ces quotas minimaux, figurant dans leurs dossiers de candidature en réponse à l’appel d’offres pour obtenir une autorisation d’émettre en FM.