La régulation, un enjeu pour la Région Bruxelloise, est le recueil des actes du colloque du même nom s’étant tenu le 19 octobre 2015. Il est consacré à  "l’essentiel de la régulation des industries de réseau, c’est-à-dire; les secteurs économiques dont les services sont fournis au client final par l’intermédiaire d’une infrastructure de réseau et dont la libéralisation suivie d’une régulation a été imposée par l’Europe". Une réflexion est posée sur ce transfert de compétences du fédérale vers le régionale.

 

Ce recueil peut-être pertinent dans le contexte du débat institutionnel mené sur les enjeux de la régulation et notamment sur les biens et services aux citoyen.ne.s lié.e.s au Telecom. Ceci notamment pour un accès à des services de qualité à des prix raisonnables.

 

  • La régulation, un enjeu pour la Région Bruxelloise [document électronique] / Picqué, Charles Ed. Bruxelles : Parlement bruxellois – Brussels Parlement, 2016. 49 p.

 

  • publication du colloque : « La régulation, un enjeu pour la Région bruxelloise ? » 19 octobre 2015.

 

Pour en savoir plus cliquer ICI.

 

Recherchez d'autres documents au Centre de Documentation du CSA

 

Nouvelles publications disponibles dans le Centre de documentation du CSA:

 

  • Community radio continuous improvement toolkit / Commonwealth Educational Media Centre for Asia, (Commonwealth of Learning) (New Delhi, India), (Ed.); Thyagarajan, R., (Dir.)Pavarala V., Malik K., Belavadi V, Deshbandhu A., Raghunath P. – Paris 07 [France] : United Nations Educational Scientific and Cultural Organization (UNESCO) ; [India] : Unesco Chair on Community Media, 2014. – 64 p; 28 cm.

 

  • Des clés pour la promotion de sociétés du savoir inclusives : accès à l'information et au savoir, liberté d'expression, respect de la vie privée et éthique sur un Internet mondial – Etude Finale / Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, (Ed.) Paris 07 [France] : UNESCO – United Nations Educational Scientific and Cultural Organization, 2015. – 121 p; 30 cm.

 

Pour en savoir plus cliquez ICI.

 

  • Pluralisme, minorités et centres culturels / Bonbled N., Maniscalco, L. Communauté française de Belgique (CFWB) – Observatoire des Politiques Culturelles (OPC), 2011. – 50 p.

 

  • La répartition des compétences et sa mise en œuvre concrète en matière de centres culturels / Verdussen M., Wattier S. Communauté française de Belgique (CFWB) – Observatoire des Politiques Culturelles (OPC), 2011. – 32 p.

 

  • L'évolution des concepts de "démocratisation de la culture" et de "démocratie culturelle" dans les textes législatifs consacrés aux centres culturels / Romainville C., Caccamisi D., Renson A.S.. Communauté française de Belgique (CFWB) – Observatoire des Politiques Culturelles (OPC), 2011.54 p.

 

  • La diversité culturelle : un nouveau paradigme pour l'action publique dans les centres culturels / Cruysmans E., Lys M., Romainville Céline. Communauté française de Belgique (CFWB) – Observatoire des Politiques Culturelles (OPC), 2011, 47 p.