Le CSA a autorisé l’asbl Campus Audio-visuel à éditer par d’autres moyens de diffusion que la voie hertzienne terrestre analogique le service de radiodiffusion sonore « Radio Campus », à compter du 1er janvier 2007 pour une durée de neuf ans. Cette autorisation ne concerne que la diffusion par d'autres moyens que la voie hertzienne terrestre analogique.
En vertu de l’article 60 3° du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, cette autorisation permet à Radio Campus de déroger à l’obligation de diffuser en langue française dans ses programmes de promotion culturelle et linguistique ou contribuant à la diversité culturelle ou linguistique.
Trois conditions accompagnent cette dérogation :
– la proportion des programmes en langue française ne peut être inférieure à 90%,
– les contenus d’information ou qui nécessitent un traitement journalistique doivent être également disponibles en français,
– l’éditeur doit fournir au CSA la traduction des contenus qui feraient l’objet d’une enquête par le Secrétariat d’instruction du CSA.
Le Collège est susceptible de revenir sur sa décision d’octroi de dérogation s’il est avéré, lors du contrôle annuel, que la nature du programme venait à être modifiée ou que les critères visés au précédent paragraphe n’étaient plus rencontrés.