Le Collège d'avis du CSA a adopté un nouveau code d'éthique de la publicité télévisuelle à destination des enfants. L'ancien code qui datait du 10 juillet 2002 a été aménagé et actualisé d'une part en regard des modifications décrétales intervenues depuis et d'autre part en fonction de préoccupations nouvelles des acteurs médiatiques.
Les nouvelles dispositions du règlement visent à préserver les enfants de certains effets psychologiques de la communication publicitaire tels ceux liés aux représentations de poses ou d'attitudes à caractère sexuel d'enfants ou consécutifs à des injonctions exagérément pressantes. Elles rappellent également pour certains contenus ou pratiques publicitaires (personnages, jeu, parrainage) l'importance du principe de la séparation entre publicité et programmes juste avant ou juste après les émissions pour enfants. Elles préconisent autour de celles-ci une zone tampon de 5 minutes pour des communications publicitaires spécifiques dont l'objet n'est pas destiné aux enfants de moins de 12 ans.
Le Collège d'avis avait refusé en sa séance du 4 juillet 2006 de procéder à la transposition du code en règlement. Le code adopté n'a pas de valeur contraignante. Il a toutefois été débattu et adopté par les acteurs concernés.