Le Collège d'avis du CSA a adopté un règlement relatif aux programmes de radio et de télévision en période électorale qui s'appliquera désormais à tout type d'élection.
Le règlement intègre des dispositions qui s'inspirent des derniers travaux du CSA. Il recommande ainsi l'accès des publics vulnérables aux programmes électoraux et prend en compte la question de la diversité des genres, des origines et des cultures. Des dispositions relatives à la publicité, à la communication des dispositifs électoraux et à la représentation des listes dans les débats ont été précisées suite aux questions posées ou aux pratiques observées au cours de la dernière campagne électorale.
Le règlement s'adresse à tous les éditeurs de radio et de télévision, qu'ils diffusent ou non des émissions électorales.