En exécution de l’article 133 § 1 er 4° du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, le Collège d’autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l’audiovisuel a rendu un avis sur un projet de contrat de gestion entre la Communauté française de Belgique et la RTBF.
L’avis entend pointer tant les évolutions positives que les quelques difficultés d’articulation que le projet de contrat de gestion pourrait, en l’état, rencontrer avec le cadre réglementaire européen et avec la législation de la Communauté française.
@ : https://www.csa.be/pdf/CAC_20060920_avis_contratgestion_RTBF.pdf