Contrôle de la réalisation des obligations des 12 TVL pour l’exercice 2005 – Avis du CSA

Le Collège d’autorisation et de contrôle a rendu son avis sur le respect des obligations des 12 télévisions locales ( MAtélé, RTC Télé Liège, Canal C, Télé Bruxelles, TV Lux, Télésambre, No Télé, Canal Zoom, TV COM, Télévesdre, Antenne Centre, et Télé Mons-Borinage ) pour l’exercice 2005.

Ce contrôle porte sur les questions de contenu des programmes, de production propre, de valorisation du patrimoine culturel de la Communauté française et de ses spécificités locales, d’écoute des téléspectateurs, de droits d’auteur, de durée publicitaire et des synergies avec la RTBF.

Le Collège a pointé, lors de son contrôle, les problèmes suivants :

Représentation des secteurs associatif et culturel
Conformément à l’article 70 §1 du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, « Le conseil d’administration de la télévision locale doit être composé pour la moitié au moins de représentants du secteur associatif et du secteur culturel ». De plus, « Au moins la moitié des membres du conseil d’administration devra appartenir aux secteurs associatif et culturel, compte tenu de la mission socioculturelle des télévisions locales ». RTC Télé Liège, Télé Bruxelles et Télésambre doivent veiller à garantir une représentation des secteurs associatif et culturel tant dans la formulation des statuts qu’à l’occasion du prochain renouvellement de leur conseil d’administration. Un nouveau contrôle sur ce point sera réalisé pour Télé Bruxelles d’ici la fin de l’exercice 2006.

Dépassement du temps de transmission consacré à la publicité
L’article 20 du décret fixe le temps de transmission quotidien consacré à la publicité. Certains éditeurs ont dépassé ce temps. Le Collège a invité RTC Télé Liège, Télé Bruxelles, TV Com, Télévesdre et Télé Mons-Borinage a être particulièrement attentif au respect de la recommandation formulée fin 2005 qui leur demandait de remédier aux dépassements publicitaires exceptionnels dus à la diffusion exceptionnelle de boucles plus courtes.

Distinction entre les fonctions de directeur et de rédacteur en chef
9 télévisions locales sur 12 ont opéré une telle distinction. RTC Télé Liège, Télévesdre et Antenne Centre sont invitées par le Collège a à assurer la distinction entre les fonctions de directeur et de rédacteur en chef.

Responsabilité de l’éditeur vis-à-vis de l’ensemble des programmes qu’il diffuse
Le recours à des programmes « clés sur porte », comme par exemple la diffusion de rencontres de basket-ball, ne dispense pas les éditeurs de cette responsabilité. Le Collège rappelle cette disposition à MAtélé, RTC Télé Liège, Canal C, Télé Bruxelles, TV Lux, No Télé, Canal Zoom, TV COM, Télévesdre, et Antenne Centre.

Reconnaissance d’une société de journalistes
En matière de traitement de l’information, Canal C et RTC Télé Liège n’ont pas respecté leurs obligations quant à la reconnaissance d’une société interne de journalistes. Ce manquement avait déjà été constaté lors du contrôle pour l’exercice 2004 dans le chef de 5 éditeurs. Depuis lors, trois d’entre eux ont régularisé leur situation. Le Collège a invité Canal C et RTC Télé Liège à prendre sans délai les mesures destinées à garantir l’application de cette décision et procédera à un nouveau contrôle du respect des obligations de ces deux éditeurs avant la fin de l’exercice 2006.

Contrôle de la réalisation des obligations des 12 TVL pour l’exercice 2005 – Avis du CSA

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